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Enregistrement Bateau

Enregistrement Bateau

Enregistrement Bateau

Information(s)

Le dériveur 470 dont vous êtes propriétaire, est un monotype de Classe Internationale, qui reçoit à sa sortie de fabrication d'un chantier un "Measurement Certificate" (MC), qui valide que la coque à été construite dans le respect de la Jauge en cours au jour de contrôle au chantier, constructeur lui même agréé par la World Sailing, pour produire ce monotype. Le certificat inclus un "Measurement Form" (MF), qui consigne le relevé de côtes de conformité sur la coque, le positionnement d'une partie de l'équipement fixe du bateau, ainsi que le poids de la coque. De façon à tracer la conformité dans le temps de cette coque, le Measurement Certificate doit être enregistré par une autorité Nationale membre de "470 International", c'est à dire l'AS 470 France, en France. Le Measurement Certificate est associé à un propriétaire, qui s'engage ainsi à maintenir le bateau dans l'état de conformité à la jauge que celui-ci avait lorsqu'il l'a acquis. Le propriétaire est le garant de la conservation du document original, et doit le transmettre au nouveau propriétaire en cas de vente du bateau. Cependant, l'AS 470 France, à partir du 1er Janvier 2021 gardera un original électronique scanné, pour pourra être ré-émis sur demande (voir demande de ré-émission de Measurement Certificate). 

Ce certificat, en règle, vous sera demandé sur certaines régates, pour attester de la conformité à la monotypie de votre bateau. Il est important de le faire suivre de propriétaire en propriétaire, pendant la durée de vie du bateau, afin de ne pas perdre la trace de son authenticité. En cas de manquement dans la chaîne de transmission, il peut être extrêmement difficile de remonter à l'historique du bateau, et dans ce cas, il ne sera plus officiellement reconnu comme monotype 470 pour les régates. Vous devez donc l'exiger lors de l'achat d'un bateau d'occasion.  

La procédure suivante s'applique pour l'achat d'un bateau neuf, ou l'acquisition d'un bateau d'occasion.

La nouvelle procédure d'enregistrement et de traitement des "Measurement Certificates" (MC) avec les "Measurement Forms" (MF) est la suivante :

a) Le propriétaire adresse le document original par courrier suivi à Immatriculations AS 470 France (voir l'adresse postale ci-dessous ), avec la page « Owner's Declaration » (p2-voir modèle ci-dessous),  remplie et signée.

b) En même temps sur le site il règle le montant des frais de dossier, en indiquant son nom : 10€ pour un changement de Propriétaire en France, 35€ pour un bateau neuf, ou un bateau acheté à un propriétaire à l'étranger.
c) Immatriculations AS 470 France effectue l'enregistrement de ce (nouveau) bateau, en attribuant les numéros français de voile.
d) Les pages suivantes:

la pages de garde (avec le numéro d'enregistrement national),

la page 2  "Owner's Declaration" sont ré-éditées et tamponnées/ signées par Immatriculations AS 470 France 


e) Le nouveau MC est renvoyé au propriétaire, avec les 2 nouvelles pages 1 et 2.

f) Service complémentaire :

L'AS 470 France stocke sur un serveur la totalité du MC (avec son MF), ce qui permet de le ré-éditer en cas de perte, ou de besoin urgent sur un site de régate, lorsqu'on l'a -par exemple- oublié! . Ce service est facturé 3€ supplémentaires, pour l'envoi par email  (il ne sera utilisable que pour une régate en dépannage, envoyé directement au jaugeur ou au site de la régate), et 10€ pour l'envoi d'un document papier complet, certifié conforme (en cas de perte). Voir "demande de ré-édition d'un Measurement Certificate"

g) Un registre est tenu des documents archivés.

Adresse postale:

AS 470 FRANCE - Immatriculations

Jean Claude GUITTON

19 rue Paul Gauguin

 TARNOS - 40220  - FRANCE

immatriculations@470france.org

Informations de contact

Formules

Formules

Prestation
Montant
Immatriculation Nationale d'un bateau neuf
35,00 €
Changement de propriétaire en France
10,00 €
Immatriculation Nationale d'un bateau étranger
35,00 €