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Attribution de n° de voile Personnel

Information

Attribution de numéros personnels

 1)   L’AS 470  France, à la demande des équipages les plus fréquemment appelés à participer aux épreuves internationales de haut niveau, a décidé d’attribuer aux coureurs qui en feront la demande, un numéro de voile personnel annuel, qu’ils pourront conserver tant qu’ils satisferont aux conditions mentionnées ci-dessous.

 2)   Procédure d’attribution :

Faire la demande à l’AS 470 France en utilisant le formulaire téléchargeable et l'envoyer à  Jean Claude GUITTON (immatriculations@470france.org), qui donnera son accord de principe en fonction des n° disponibles. Une fois l'accord obtenu, l'inscription et le paiement en ligne doit être réalisé, et un Certificat annuel d'attribution de n° personnel sera délivré. La liste des numéros attribués est disponible ci-dessous, une demande de choix peut-être faite dans les numéros actuellement disponibles.

 - Deux numéros identiques ne pourront être attribués à 2 coureurs différents. En cas de litige l’AS 470 sera seule habilitée à intervenir. L'AS 470 se réserve cependant le droit de ne pas attribuer certains numéros. Les n° 1 et 2 sont réservés aux derniers champions olympiques ou aux champions du monde (ex ou en titre)  

 -  Le MC (Measurement Certificate)  du bateau utilisé, ne comporte que  le numéro de voile officiel (Official sail number). Par dérogation de l'Autorité Internationale, les nouveaux bateaux français peuvent ne porter que les 4 derniers chiffres (Valid sail number). Certains MC indiquent un numéro de voile personnel (Personnal sail number) . A partir du 1er Janvier 2021, ce numéro ne sera plus mentionné sur le MC. Un certificat d'attribution de n° personnel sera édité par l'AS 470 France annuellement, de façon que, si le coureur est amené à utiliser plusieurs coques ou des coques d'emprunt, Il puisse produire ce certificat aux autorités de Jauge. La reconduction sera effective et gratuite l'année suivante, et est effectuée lors de l'adhésion en ligne à l'AS 470 France, au plus tard le 15 octobre de l'année en cours. Si cette adhésion annuelle n'est pas effectuée, le bénéficiaire perd l'attribution du n°, qui peut être alors attribué à un nouveau demandeur, l'année suivante.

Nota: il n'y a aucune obligation à verser un pourboire à AssoConnect, pour cet achat

 

 

Conditions particulières

 3)   Critères d’attribution pour un nouveau n° :

S’acquitter du droit correspondant dont le montant est fixé à 30 € pour l’année 2022.

Une fois attribué le coureur reste propriétaire de ce N° personnel pour les années suivantes sans frais supplémentaire tant qu'il reste adhérent (à jour de cotisation) à l'AS 470 France. En cas de non renouvellement de la cotisation annuelle à l'AS, avant le 15 octobre de l'année en cours, le numéro sera repris par l'AS et pourra être attribué à un autre demandeur.

 4)   Restitution :

Si le coureur ne correspond plus aux critères ci-dessus il devra renvoyer la copie de la première page de son MC à immatriculations@470france.org, qui ré-éditera cette page à jour, pour les enregistrements antérieurs au 1 janvier 2021. Cette procédure d'annulation de n° personnel ne fera pas l'objet de facturation particulière. 

Le ou les MC seront corrigés en conséquence.

 

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